Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
I- Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne Maison Saint-Léger accessible à l’adresse www.camilledesaintleger.com.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site Internet et d’effectuer une commande sur le Site Internet.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
II- Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Votre commande constitue l’acceptation du prix proposé. Une fois votre commande confirmée, vous acceptez d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.
Maison Saint-Léger se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans cette éventualité.
Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de Maison Saint-Léger, le client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Maison Saint-Léger peut proposer au Client un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas d’annulation confirmée par le client, Maison Saint-Léger fera le nécessaire pour rembourser au client la somme déjà avancée, dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans l’hypothèse d’une annulation de commande.
Maison Saint-Léger apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
III- Commande
Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. Maison Saint-Léger confirmera au client, en lui écrivant à l’adresse e-mail que le Client aura communiquée, que sa demande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Maison Saint-Léger au Client.
La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Le Client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptée dans les dix jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par Maison Saint-Léger.
Maison Saint-Léger se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure- et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.
Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à Maison Saint-Léger engagent celui-ci : s’il communique des coordonnées erronées pour le destinataire, Maison Saint-Léger ne peut aucunement être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver à livrer la commande.
IV- Prix et modalités de paiement
Les prix sont facturés en Euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sur le site Des marques de Maison Saint-Léger incluent la TVA française de 20 %.
Par ailleurs, Maison Saint-Léger se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués à tout moment et sans notification préalable.
Il appartient au client de vérifier le prix final des produits souhaités avant sa commande.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, contactez notre service clientèle. En ce cas, les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le règlement des achats s’effectue via Mollie. Les données enregistrées et conservées par Maison Saint-Léger constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Mollie constituent la preuve des transactions financières.
V- Livraison
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en Colissimo ou relais Colissimo du lundi au samedi.
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix. Pour une livraison hors France métropolitaine, Nous consulter pour un devis (contact@camilledesaintleger.com)
Les commandes sont traitées dans les 24 heures et la livraison s’effectue ensuite dans les 48 heures suivant l’expédition. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Maison Saint-Léger ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception de produits commandés, le client peut contacter le service client par e-mail à contact@camilledesaintleger.com . Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 2 semaines à 1 mois, selon les périodes.
Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.
VI- Les frais de port
Pour les commandes inférieures à 250€ TTC: la participation aux frais de port et d’emballage s’élève au montant indiqué sur le site en fonction des zones de destination; les produits sont livrés en Colissimo ou relais Colissimo. Pour les commandes supérieures ou égales à 250€ TTC: les frais de port sont pris en charge par Maison Saint-Léger ; les produits sont livrés en Colissimo ou relais Colissimo. La livraison s’effectue dans un délai de 72 h.
VII- Echanges, remboursement et retours
En application des article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange, dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour du(des) produit(s) est pris en charge par le Client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette d'origine attachée. Pour effectuer un retour, le client doit déclarer un retour depuis son espace client sur la commande concernée.
Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.
VIII- Propriété intellectuelle et industrielle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de Maison Saint-Léger ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Maison Saint-Léger. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
IX- Confidentialité des données
Maison Saint-Léger traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de Maison Saint-Léger des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer selon des modalités précisées à chaque envoi.
X- Litiges
Maison Saint-Léger ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, la juridiction française sera seule compétente.